Chambre Consulaire d'Agriculture de la Vendée, Etablissement Public à caractère administratif
Numéro de dépôt :
4150237
Date de dépôt :
19/01/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/01/2025
Présentation de la marque AGRI FRENCH TECH
Déposée le 19 janvier 2015 par Chambre Consulaire d'Agriculture de la Vendée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « AGRI FRENCH TECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-07 du 13 février 2015.
Le déposant est Chambre Consulaire d'Agriculture de la Vendée, Etablissement Public à caractère administratif domicilié(e) Chambre d'agriculture de la Vendée, 21 Bd. Réaumur - 85013 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Consulaire d'Agriculture de la Vendée, M. AIME CHRISTIAN domicilié(e) Chambre d'agriculture de la Vendée, 21 Bd. Réaumur - 85013 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France.
La marque AGRI FRENCH TECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4150237.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre Consulaire d'Agriculture de la Vendée, Etablissement Public à caractère administratif - Chambre d'agriculture de la Vendée, 21 Bd. Réaumur - 85013 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France
Chambre Consulaire d'Agriculture de la Vendée, M. AIME CHRISTIAN - Chambre d'agriculture de la Vendée, 21 Bd. Réaumur - 85013 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France
Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682624 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
Portage salarial ; optimisation du trafic pour les sites Web ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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